Attestation de reconnaissance

Procédure

Vous désirez reconnaître de façon tangible l’engagement d’un bénévole?

Votre organisme est légalement constitué et souhaite souligner officiellement l’engagement significatif de l’un de ses bénévoles? Il est maintenant possible de le faire en adressant une demande de délivrance d’une « Attestation officielle de l’engagement bénévole ».

Pour ce faire, il suffit de :

1. Remplir et signer le formulaire qui correspond à la situation de votre organisme.
   Formulaire pour les organismes régis par un conseil d'administration
   • format Word (132 Ko, remplissable à l'écran)
   • format PDF (30 Ko)
   Formulaire pour les organismes non régis par un conseil d'administration
   • format Word (130 Ko, remplissable à l'écran)
   • format PDF (30 Ko)
2. Remplir et signer le formulaire Autorisation de diffuser si vous acceptez que votre nom soit rendu public.
• Formulaire Autorisation de diffuser au format Word (32 Ko)
• Formulaire Autorisation de diffuser au format PDF (27 Ko)
3. Retourner ce document au
   Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales,
   1150, Grande Allée Ouest, 2^e étage, bureau 200,
   Québec (Québec) G1S 1E5.

Caractère exclusif de la marque de reconnaissance

Afin de conserver le caractère exclusif de cette marque de reconnaissance, des critères d’admissibilité et des critères d’exclusion en encadreront la délivrance.

Critères d’admissibilité

• La personne bénévole doit être âgée de 14 ans et plus.
• Les organismes qui demandent la délivrance d’une attestation officielle de reconnaissance doivent être légalement constitués et respecter les lois du Québec.
• Chaque demande d’attestation doit être produite en utilisant les formulaires préparés à cette fin.
• Afin de conserver à cette reconnaissance son caractère distinctif, un organisme ne peut présenter qu’une seule demande par année.
  

Critères d’exclusion

• L’attestation n’est pas délivrée à titre posthume.

Considérant que l’attestation reconnaît l’engagement bénévole d’une personne de façon globale, cette marque de reconnaissance lui sera décernée une seule fois, et ce, pour l’ensemble de son œuvre bénévole.

Autorisation de diffuser

Une demande d’autorisation de diffuser leur nom sera transmise aux personnes qui recevront une attestation et aux organismes demandeurs. Il leur appartient de décider s’ils souhaitent ou non que leur nom soit publié.

Remarque

Il n’y a aucune date limite pour présenter une demande.